Rétrocession d'honoraires en cabinet de groupe : ce que couvre le pourcentage et comment comparer

Anna MalézieuxAnna Malézieux, Sage-femme·

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Bureau parisien avec calculatrice, carnet et feuilles pour comparer un pourcentage et un forfait

La recherche « rétrocession d'honoraires médecin » mêle en général trois questions : ce que le pourcentage paie vraiment, comment comparer deux offres de cabinet de groupe, et ce que le contrat doit écrire avant la signature. Le mot circule pour le remplacement, pour la collaboration, et pour l'exercice à plusieurs. Les textes, eux, rangent l'argent dans des mécanismes distincts.

Ce guide est écrit pour les généralistes et les spécialistes qui envisagent d'exercer dans un cabinet de groupe ou un centre, à Paris comme ailleurs. Il aligne le contrat type de remplacement, le contrat type de collaboration libérale, le modèle de société civile de moyens, et le régime de TVA publié par l'administration. Aucun pourcentage « du marché » n'y figure : ni l'Ordre, ni l'Assurance Maladie n'en publient. Les seuls taux de l'exemple plus bas sont fictifs, choisis pour que le calcul se voie.

Les démarches d'une installation à votre nom, Ordre, guichet unique, CPAM, CARMF, tiennent dans la checklist d'installation en libéral. Nous tenons deux maisons, à Paris 14e et à Paris 15e. La fin de l'article dit ce que la maison prend en charge à côté du soin, et ce qu'elle ne chiffre pas ici.

L'essentiel en 30 secondes

  • En remplacement, le contrat type parle de rétrocession : une part des honoraires de la période, dont le taux doit être en rapport avec les charges du cabinet. Le sens du flux se lit dans le contrat signé.
  • En collaboration libérale, chacun encaisse ses honoraires. Le collaborateur verse une redevance, en pourcentage des honoraires perçus ou en forfait, correspondant à des frais justifiés, réexaminée chaque année.
  • En cabinet de groupe, la société civile de moyens met en commun les moyens, et chacun garde ses honoraires. La redevance couvre les dépenses de la société. Le partage d'honoraires entre praticiens obéit à l'article R. 4127-94.
  • Deux offres à « 10 % » décrivent des coûts différents si l'une prend les honoraires encaissés et l'autre les honoraires facturés, ou si les dépassements et les actes techniques entrent dans l'une et sortent de l'autre.
  • Le contrat de collaboration est écrit, à peine de nullité : durée, rémunération, conditions d'exercice, rupture et préavis (article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005). Il est communiqué au conseil départemental.

Rétrocession, redevance, participation aux frais

Trois cadres coexistent. Le tableau dit où va l'argent. Le texte qui suit fixe la source de chaque ligne.

RemplacementCollaboration libéraleCabinet de groupe
PatientèleCelle du médecin remplacé, le temps du contratLa sienne, et le suivi d'une part de celle du titulaireLa sienne
Qui encaisse les actesSelon la rédaction du contratChacun, directement, à son nomChacun, directement, à son nom
Nom du versementRétrocession d'honorairesRedevanceRedevance, ou participation aux frais
Ce que le pourcentage rémunèreLa répartition de la période, en rapport avec les chargesLes frais professionnels pris en charge par le titulaireLes dépenses de moyens de la structure
Feuilles de soinsCadre du médecin remplacé, qualité de remplaçantFeuilles au nom du collaborateurFeuilles au nom du médecin

Le remplacement : une rétrocession

Le remplacement est temporaire. Vous exercez à la place d'un confrère, dans son secteur, sur sa patientèle. Le Conseil national demande un contrat écrit, communiqué au conseil départemental, pour que les parties sachent ce qu'elles ont prévu sur les honoraires, la durée, et la possibilité d'installation. La mise à plat du statut, des cotisations et de la patientèle est dans notre article pour comparer un remplacement et une installation.

Le contrat type de remplacement par un médecin prévoit, à son article 7, que le remplaçant perçoit l'ensemble des honoraires des actes qu'il a effectués, et qu'en fin de remplacement le médecin remplacé lui reverse un pourcentage du total des honoraires perçus et à percevoir au titre de la période. La note du modèle le dit : ce taux de rétrocession doit être en rapport avec les charges du cabinet. Le modèle laisse le pourcentage en blanc. Il ne propose aucun chiffre.

Le rescrit BOFiP du 9 mars 2021 décrit une autre rédaction, fréquente dans les questions posées à l'administration : les patients paient le médecin remplacé, qui reverse ensuite un pourcentage au remplaçant, et la part conservée par le remplacé couvre les frais de fonctionnement, locaux et installations. Les deux textes officiels existent. Vous lisez le vôtre dans le sens où il est rédigé, et vous isolez la part qui vous est versée de la part qui reste au cabinet.

La collaboration libérale : une redevance

La collaboration est un exercice à votre nom, sans lien de subordination. L'article R. 4127-87 renvoie à l'article 18 de la loi du 2 août 2005. Le collaborateur exerce la même profession, en toute indépendance. Il peut se constituer une clientèle personnelle. Il relève à titre personnel de la convention médicale, avec des feuilles de soins à son nom, une immatriculation URSSAF et une affiliation à la CARMF.

Le contrat type, adopté le 22 septembre 2005, le dit à l'article 5 : chacun perçoit directement ses honoraires et signe ses feuilles. L'article 6 ajoute la redevance : un pourcentage de la totalité des honoraires perçus par le collaborateur, correspondant aux frais professionnels pris en charge par le titulaire, justifiés par des documents comptables, fixé d'abord sur des revenus prévisionnels, et réexaminé chaque année.

Les commentaires de l'Ordre (mise à jour de novembre 2005) ouvrent une autre forme : des versements forfaitaires, trimestriels ou annuels, dès lors qu'ils correspondent à des frais justifiés. Le réexamen annuel reste, dans tous les cas. La redevance paie une mise à disposition. Elle laisse les actes au collaborateur qui les a réalisés.

La note 1 de ces commentaires réserve le modèle à deux praticiens de la même discipline. La loi, elle, parle de la même profession. Un projet entre deux spécialités se lit avec le conseil départemental, projet de contrat en main.

Le cabinet de groupe : chacun garde ses honoraires

Exercer à plusieurs prend plusieurs formes. Deux d'entre elles suffisent à lire un pourcentage.

La société civile de moyens a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice, dans le respect du libre choix du patient et de l'indépendance de chaque associé. Le modèle de statuts de l'Ordre, adopté le 3 juillet 2003 et actualisé le 23 septembre 2016, la place sous les articles 1832 et suivants du code civil et sous l'article 36 de la loi du 29 novembre 1966. Elle peut acquérir ou louer les installations et les appareillages, et engager le personnel auxiliaire. Elle encaisse une redevance. L'article 26 du modèle en donne deux rédactions, au choix : au prorata de la participation au capital, ou en fonction des services rendus par la société à chacun. Cette redevance est fixée provisoirement, versée sur appel, puis liquidée en fin d'exercice sur les dépenses réelles. Les honoraires des actes restent à celui qui les a faits.

L'association et le cabinet de groupe obéissent en outre à l'article R. 4127-94, dans sa rédaction issue du décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, publiée par l'Ordre (page mise à jour le 2 novembre 2026). Dans les associations de médecins et les cabinets de groupe, tout versement, toute acceptation ou tout partage de sommes d'argent entre praticiens est interdit, sauf si les médecins associés sont tous spécialistes de la même discipline ou pratiquent des activités communes à leurs disciplines, et sous réserve des règles propres aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés d'exercice libéral.

La lecture pratique est simple. Vous demandez qui facture le patient, qui conserve les honoraires, et ce que le pourcentage paie, pièces comptables à l'appui. Quand les disciplines diffèrent, le projet qui ferait circuler une part d'honoraires d'un praticien à l'autre se soumet au conseil départemental avant la signature. La société civile de moyens, qui reçoit une redevance de dépenses et laisse les honoraires à chacun, est le texte que l'Ordre a écrit pour partager un cabinet.

Ce que le pourcentage peut couvrir

Le pourcentage est une clé. Il devient un coût le jour où le contrat nomme les frais qu'il rémunère.

Dans la collaboration, l'article 4 du contrat type énumère les moyens mis à disposition : salle d'attente, bureau de consultations, secrétariat, téléphone, télécopie, accès internet, conservation des dossiers, documentation. L'article 6 rattache le pourcentage aux frais professionnels pris en charge par le titulaire. Les commentaires fiscaux y voient la mise à disposition de locaux équipés, de matériel et d'éléments incorporels. Le rescrit de 2021, pour le remplacement, vise les locaux et les installations professionnelles.

Dans la société civile de moyens, la redevance couvre les dépenses sociales : installations, appareillages, personnel auxiliaire, et les opérations qui servent cet objet. L'article 27 du modèle prévoit le remboursement d'un trop-perçu, ou un complément, selon que la redevance de l'exercice dépasse ou non les charges.

Le ménage, le logiciel métier, le loyer, l'électricité, les fournitures ou une vacation de secrétariat entrent dans le pourcentage lorsque le contrat ou les documents comptables les y mettent. Un poste absent de la liste reste à votre charge, à côté du pourcentage. C'est souvent là que deux offres au même taux cessent d'être comparables : l'une inclut le logiciel et le ménage, l'autre les laisse sur une facture séparée.

La liste utile, avant de signer, tient en une page :

  • locaux, et la quote-part de loyer ou de charges locatives ;
  • secrétariat, accueil, prise de rendez-vous ;
  • matériel médical et mobilier ;
  • logiciel, télétransmission, conservation des dossiers ;
  • ménage, fournitures, fluides ;
  • ce qui reste explicitement hors pourcentage.

Vous cochez, pour chaque ligne, « inclus », « en plus », ou « à préciser ». Une case vide se ferme par un avenant, avec le conseil départemental dans la boucle, puisque le contrat lui est communiqué.

Forfait ou pourcentage

Les commentaires du contrat de collaboration admettent les deux, dès lors que la somme correspond à des frais justifiés et qu'elle est réexaminée chaque année. Le modèle de société civile de moyens fixe une redevance provisoire, puis la liquide sur les dépenses de l'exercice. Le forfait et le pourcentage sont donc deux façons d'appeler la même famille de frais. Ils réagissent différemment à votre activité.

Le pourcentage suit les honoraires de l'assiette. Un mois chargé coûte plus. Un mois léger, des congés, une période de démarrage, coûte moins. Il se rapproche des frais réels quand l'activité et les moyens vont de pair, et il s'en éloigne si le taux reste fixe alors que les charges, elles, ont été réexaminées.

Le forfait est stable. Il se lit tout de suite en euros par mois, ce qui aide à provisionner. Il pèse davantage quand l'activité est basse, et il devient plus favorable quand l'activité dépasse le seuil où le pourcentage le rattrape. Un forfait qui ne bouge pas d'une année sur l'autre, alors que le modèle prévoit une liquidation sur pièces, mérite une question : les documents comptables ont-ils été produits, et le trop-perçu est-il reversé ?

La bonne question est donc mensuelle. Vous convertissez les deux offres en euros pour un mois dont vous connaissez l'activité, puis vous cherchez le niveau d'honoraires à partir duquel l'une passe devant l'autre. La méthode est plus bas, avec un exemple dont tous les chiffres sont fictifs.

Le réexamen annuel est le filet. En collaboration, le pourcentage de départ repose sur des revenus prévisionnels. En société civile de moyens, la redevance de l'année est provisoire. Dans les deux cas, vous demandez le décompte. Un pourcentage qui ne se régularise jamais décrit mal les frais qu'il est censé couvrir.

L'assiette, les dépassements, les plafonds et la TVA

Le taux se compare une fois l'assiette écrite. Quatre leviers changent le coût, à taux égal.

Honoraires encaissés ou honoraires facturés

L'article 6 du contrat de collaboration prend « la totalité des honoraires qu'il a perçus ». Perçus, ce sont les sommes encaissées. Une offre rédigée sur les honoraires facturés, ou sur les honoraires « à percevoir », inclut ce que les patients et les caisses n'ont pas encore réglé. Sur un mois où une partie des actes reste en attente, les deux bases divergent. Vous retenez le mot du contrat, et vous l'appliquez au relevé du même mot.

Dépassements et actes techniques

« La totalité » inclut les dépassements et les actes techniques, sauf clause qui les sort. Cette clause change la base, surtout en secteur 2, où les dépassements existent, et dans les spécialités où les actes techniques pèsent. Les conditions d'accès au secteur, et le fait que les taux de dépassement de l'OPTAM sont ceux que la caisse calcule, sont dans notre article sur les conditions d'accès au secteur 2 et à l'OPTAM. Vous demandez, en toutes lettres : les dépassements entrent-ils ? Les actes de la classification commune des actes médicaux entrent-ils ? Les forfaits et rémunérations forfaitaires de l'Assurance Maladie entrent-ils ?

Un plancher ou un plafond produit le même effet. Le contrat type de collaboration n'en écrit pas. S'il en figure un dans l'offre, vous l'appliquez après le pourcentage : le coût du mois est le résultat du taux, relevé au minimum ou ramené au maximum. Un minimum élevé rapproche l'offre d'un forfait les mois où l'activité est basse.

La TVA, quand la somme paie les moyens

Les soins à la personne sont exonérés de TVA par le 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts. Le rescrit du 9 mars 2021 en tire deux conséquences pour un remplacement.

Les sommes reversées au remplaçant, parce qu'elles rémunèrent des soins, restent exonérées. La part conservée par le médecin remplacé en contrepartie de ses installations et de ses locaux, elle, est soumise à la TVA, sauf si le remplacement a un caractère occasionnel. Le rescrit emploie ce mot. Il n'en donne pas de durée chiffrée : le caractère occasionnel de votre rythme de remplacements se confirme avec l'expert-comptable.

Pour la collaboration, les commentaires de 2005 qualifient la redevance de loyer de locaux équipés, de matériel et d'éléments incorporels, et ils la placent dans le champ de la TVA. Ils proposent, par convention de rédaction, de la lire toutes taxes comprises. C'est une proposition du modèle commenté. Le contrat que vous signez gagne à le dire lui-même : le pourcentage ou le forfait est-il hors taxe, ou toutes taxes comprises ?

La franchise en base, à l'article 293 B du même code, peut dispenser celui qui perçoit la redevance de la déclarer et de la collecter en deçà d'un seuil de chiffre d'affaires. Les commentaires de novembre 2005 impriment un seuil. Ce chiffre a vécu : le seuil en vigueur se lit sur impots.gouv.fr ou avec l'expert-comptable. Il n'est pas recopié ici. Dans le comparatif, vous ajoutez la taxe seulement si le contrat est hors taxe et si la franchise ne s'applique pas. Vous la faites chiffrer. Vous ne l'estimez pas à partir d'un article.

Côté impôt sur le revenu, les commentaires rangent le collaborateur dans les bénéfices non commerciaux, et ils indiquent que la redevance qu'il paie entre dans le calcul de son bénéfice. Pour le titulaire, les redevances perçues relèvent des bénéfices non commerciaux lorsqu'elles ne forment pas la part prépondérante de ses recettes. Le régime exact, micro-BNC ou déclaration contrôlée, se confirme sur le barème de l'année : les seuils bougent, on ne les fige pas dans un guide.

Durée, préavis et clause de non-réinstallation

L'article 18 de la loi du 2 août 2005 exige, à peine de nullité, un écrit qui précise quatre choses : la durée, déterminée ou indéterminée, avec le terme et, le cas échéant, les conditions de renouvellement ; les modalités de la rémunération ; les conditions d'exercice, notamment celles dans lesquelles le collaborateur satisfait les besoins de sa clientèle personnelle ; les conditions et les modalités de la rupture, dont un délai de préavis.

Le contrat type décline cette durée en deux options. À durée déterminée, il prévoit un terme, un nombre de renouvellements, une limite, et un délai de prévenance en cas de non-renouvellement, que la note du modèle laisse à proportionner à la durée. À durée indéterminée, le modèle écrit un préavis de six mois. Une période d'essai est possible. Les commentaires la disent facultative, renouvelable une fois, et ils indiquent qu'elle ne saurait excéder six mois. La rupture pour faute grave y est prévue par lettre recommandée, avec un préavis de huit jours et les motifs. La note du modèle précise que ce préavis de huit jours peut être plus long si les parties le conviennent. Ces délais sont ceux du modèle. La loi demande qu'un préavis figure dans l'écrit. Vous lisez le délai du contrat qui vous est proposé, et vous le mettez à côté de la date à laquelle vous voulez ouvrir votre exercice suivant.

À l'issue du contrat de collaboration, l'article 17 du modèle laisse au collaborateur sa liberté d'installation. Il informe sa clientèle personnelle, telle que le recensement périodique de l'article 3 l'a définie, et il récupère le fichier qui la concerne. S'il cède cette clientèle, il la propose d'abord au titulaire. Cette clause est le point d'équilibre que les commentaires de 2005 décrivent. Vous vérifiez qu'elle est dans le texte signé, ou que toute autre clause de suite est écrite avec la même précision.

Pour le remplacement, la règle a changé le 30 juillet 2026. L'article R. 4127-86, modifié par le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, dit que le contrat peut prévoir une clause de non-réinstallation. Si, malgré cette clause, le remplaçant entend s'installer dans un cabinet où il est susceptible d'entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé, il obtient l'accord de celui-ci ou, à défaut, l'autorisation du conseil départemental. Le texte ne fixe plus ni seuil de trois mois, ni durée de deux ans. Le contrat type de remplacement mis à jour le 10 septembre 2020 cite encore l'ancienne rédaction, et le commentaire publié sous l'article 86 sur le site de l'Ordre décrit encore cette ancienne logique. Pour votre contrat, c'est le texte de l'article qui s'applique. Vous lisez la clause qui figure dans le document, vous en notez la durée et le périmètre, et le conseil départemental confirme.

La page des modèles de contrats rappelle l'article L. 4113-9 du code de la santé publique : les contrats conclus dans le cadre de la profession sont communiqués au conseil départemental dans le mois de leur conclusion. Le projet peut aussi lui être soumis avant la signature, sur le fondement de l'article L. 4113-12. C'est le bon moment pour une clause de suite, un pourcentage ambigu, ou un versement entre spécialités différentes.

Comparer deux offres : la méthode

La comparaison tient en euros par mois, sur une activité que vous connaissez. Le taux tout seul ne classe pas les offres.

  1. Vous choisissez un mois dont vous avez le relevé, ou un mois d'activité que vous posez comme hypothèse de travail, écrit comme tel.
  2. Vous relevez deux sommes : les honoraires facturés, et les honoraires encaissés. Vous isolez, dans les encaissés, les dépassements et les actes techniques.
  3. Pour chaque offre en pourcentage, vous appliquez le taux à l'assiette du contrat, puis le plancher ou le plafond s'il existe.
  4. Pour chaque forfait, vous prenez la somme du mois, puis vous ajoutez les postes que le forfait ne couvre pas et que le pourcentage d'à côté couvre, ou l'inverse : logiciel, ménage, secrétariat, matériel.
  5. Si le contrat est hors taxe, vous ajoutez la TVA seulement une fois le taux et la franchise confirmés. Sinon, la ligne reste ouverte.
  6. Vous divisez le forfait par le taux, sur la même assiette. Le résultat est le niveau d'honoraires à partir duquel le forfait coûte moins que le pourcentage.
  7. Vous refaites le tableau si le mois change, si la clause sur les dépassements change, ou si un poste sort de la liste.

Le seuil se lit ainsi. Un forfait de F euros et un taux t, écrit en décimal, se croisent à F / t euros d'assiette. En dessous, le pourcentage coûte moins. Au-dessus, le forfait coûte moins. Encore faut-il que les deux offres couvrent les mêmes postes. Sinon, vous ajoutez le prix des postes manquants avant de diviser.

Un exemple chiffré, entièrement fictif

Les chiffres qui suivent sont inventés pour montrer l'arithmétique. Ils ne décrivent ni un usage observé, ni un barème, ni les conditions d'un cabinet, ni celles de Kaliora. Aucun de ces pourcentages n'est un taux à demander ou à accepter. Vous remplacez chaque nombre par celui de votre relevé et de votre projet de contrat.

Posons un mois fictif :

  • honoraires facturés : 10 000 € ;
  • honoraires encaissés : 9 000 € ;
  • dont dépassements encaissés : 1 500 € ;
  • dont actes techniques encaissés : 2 000 €.

Trois offres fictives, sur ce mois :

Offre AOffre BOffre C
Forme10 %10 %Forfait de 800 €
AssietteHonoraires encaissés, tout comprisHonoraires facturés, hors dépassements et hors actes techniquesAucune : la somme est fixe
Base du mois9 000 €10 000 − 1 500 − 2 000 = 6 500 €—
Coût du mois, avant taxe900 €650 €800 €

Le même taux de 10 % donne 900 € d'un côté et 650 € de l'autre. L'écart de 250 € vient de l'assiette, à activité égale. L'offre C, fixe, se place entre les deux sur ce mois précis.

Le croisement entre l'offre A et le forfait se calcule sur les honoraires encaissés : 800 / 0,10 = 8 000 €. En dessous de 8 000 € encaissés, les 10 % de l'offre A coûtent moins que 800 €. Au-dessus, le forfait coûte moins. Le croisement entre l'offre B et le forfait est aussi à 8 000 €, mais sur son assiette à elle : les honoraires facturés hors dépassements et hors actes techniques. Ce n'est pas le même mois d'activité.

Ajoutons, toujours dans la fiction, un minimum de 1 000 € à l'offre A. Sur le mois à 9 000 € encaissés, 10 % font 900 €, et le minimum relève le coût à 1 000 €. L'offre C, à 800 €, passe alors devant, alors qu'elle était derrière avant le minimum. Un plafond joue dans l'autre sens : à 12 000 € encaissés, 10 % font 1 200 € ; un plafond de 1 100 € ramènerait le mois à 1 100 €. Le plancher et le plafond se lisent donc après le taux, sur le mois que vous visez, y compris un mois de démarrage plus bas que le mois plein.

Dernière ligne, hors de ces 900, 650 et 800 € : les postes absents. Si l'offre C laisse le logiciel et le ménage à votre charge, vous ajoutez leur prix du mois avant de la déclarer moins chère. Si l'offre A est hors taxe et que la TVA est due sur la redevance, le coût dépasse 900 € du montant de taxe confirmé. Tant que ce montant n'est pas celui de votre expert-comptable, la case reste ouverte.

Vous classez ensuite les offres sur deux mois, un mois plein et un mois bas, avec la même liste de postes. L'offre qui gagne sur le mois plein et perd sur le mois de congés se choisit en connaissance de cause. C'est le sens du calcul.

Ce que le contrat doit écrire

La page de contrôle, avant envoi au conseil départemental, reprend les mentions que les textes rendent nécessaires et celles qui changent le coût.

MentionOù elle est exigée ou prévueCe que vous vérifiez
Écrit, durée, terme ou caractère indéterminé, renouvellementArticle 18 de la loi du 2 août 2005, à peine de nullité pour la collaborationLa date de fin, ou le préavis du contrat sans terme
Rémunération : pourcentage ou forfait, et son montantMême article, et article 6 du contrat typeLe chiffre est celui du contrat, justifié par des frais
AssietteArticle 6 : totalité des honoraires perçus, sauf autre rédaction assuméeEncaissés ou facturés ; dépassements ; actes techniques ; forfaits de la caisse
Plancher, plafondAbsents du contrat type ; à écrire s'ils existentLe coût du mois après application du seuil
Postes couvertsArticle 4 du contrat type ; article 26 du modèle de société civile de moyensLocaux, secrétariat, matériel, logiciel, ménage, charges : inclus ou en plus
Pièces et réexamenDocuments comptables, réexamen annuel, liquidation en fin d'exerciceLa date du décompte, et le sort du trop-perçu
TaxeRescrit du 9 mars 2021 ; commentaires de 2005Hors taxe ou toutes taxes comprises, franchise confirmée
Clientèle personnelleArticle 18 de la loi ; articles 3 et 17 du contrat typeLe recensement, le fichier, la liberté d'installation
Non-réinstallationArticle R. 4127-86 pour le remplacementDurée, périmètre, accord ou autorisation du conseil
Suite entre spécialitésArticle R. 4127-94Qui conserve les honoraires ; le conseil voit le projet
Transmission à l'OrdreArticle L. 4113-9Envoi dans le mois de la conclusion
Assurance, URSSAF, CARMFArticle 8 du contrat type de collaboration ; article L. 1142-2Attestation avant le premier acte, immatriculations à votre nom

La checklist d'installation en libéral place ces contrats au début du calendrier : on les prépare avec le lieu, et on les communique au conseil dans le mois de la signature, avec les pièces qui assurent l'usage des locaux lorsque vous n'en êtes pas propriétaire.

S'installer à Paris 14e ou 15e chez Kaliora

Les contrats ci-dessus restent les vôtres, en cabinet propre comme dans une maison déjà ouverte. Ce qui change, c'est la part du quotidien que la maison peut porter avec vous : le local, l'accueil, le matériel, le logiciel, le ménage. Vous gardez l'exercice libéral, le secteur que vous choisissez avec la caisse, et l'indépendance clinique.

Kaliora réunit deux centres pluridisciplinaires consacrés à la santé des femmes et de la famille.

  • Paris 14e, Montparnasse, 13 rue Édouard Jacques, 75014. Ouvert du lundi au samedi, de 8 h à 20 h. Téléphone : 01 40 47 48 67.
  • Paris 15e, La Motte-Picquet, 8 rue Daniel Stern, 75015. Ouvert du lundi au samedi de 8 h à 20 h, et aussi le dimanche de 8 h à 20 h. Téléphone : 01 42 71 06 04. L'échographie de la maison se fait au 15e.

Vous y exercez en libéral. Vous restez autonome, libre de votre organisation et de votre emploi du temps. La page d'accueil précise que vous choisissez vos créneaux, et que les locaux, le matériel et les logiciels sont fournis. Le secrétariat et l'équipe administrative prennent les rendez-vous, la facturation, les commandes de matériel et le ménage. L'équipe publiée sur le site réunit la médecine générale, les sages-femmes et le suivi de grossesse, la kinésithérapie, la psychologie, la psychiatrie, l'ostéopathie et la diététique, ainsi que l'acupuncture, le pilates, le rebozo ou le yoga prénatal. Les parcours se construisent entre professionnels, sur des outils communs.

La page Nous rejoindre décrit un cadre flexible, sans coûts cachés, et sans dépense à engager pour l'activité libérale. Dans la méthode de cet article, ces postes sont précisément ceux qu'un pourcentage ou un forfait sert à financer ailleurs. Nous ne publions ici ni taux de rétrocession, ni montant de redevance, ni revenu, ni volume de patientèle, ni délai pour constituer un agenda. Les conditions écrites se lisent avec nous. Elles prennent ensuite leur place dans votre tableau, à la ligne du mois, au lieu d'un pourcentage inventé.

Le 14e et le 15e sont deux quartiers où un exercice libéral a sa place. Le zonage des médecins à Paris rappelle que le 14e est classé en zone d'intervention prioritaire sur tout l'arrondissement, et que le 15e est en autres zones, avec deux quartiers prioritaires en zone prioritaire. L'aide qui peut s'y rattacher, lorsque le secteur et le cabinet principal s'y prêtent, est détaillée dans les aides à l'installation en 2026. L'adresse se vérifie sur la carte de l'ARS. L'aide, lorsqu'elle est ouverte, se traite avec la CPAM. Elle ne se confond pas avec les conditions d'accueil de la maison.

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FAQ

La rétrocession et la redevance sont-elles le même versement ?

Le remplacement parle de rétrocession : une répartition des honoraires de la période, dont le taux doit être en rapport avec les charges du cabinet. La collaboration parle de redevance : vous encaissez vos honoraires, puis vous versez un pourcentage de ce que vous avez perçu, ou un forfait, pour des frais justifiés. Le cabinet de groupe, dans le modèle de société civile de moyens, parle aussi de redevance, versée à la société pour ses dépenses, chacun conservant ses honoraires. Le contrat nomme le mécanisme. Le conseil départemental le lit.

Que peut couvrir le pourcentage ?

Les frais que le contrat et les documents comptables énumèrent. Le contrat type de collaboration cite la salle d'attente, le bureau, le secrétariat, le téléphone, internet, la conservation des dossiers et la documentation, et il rattache le pourcentage aux frais professionnels pris en charge par le titulaire. Le modèle de société civile de moyens vise les installations, les appareillages et le personnel auxiliaire. Le ménage, le logiciel ou les fluides y entrent lorsqu'ils sont dans la liste. Un poste absent reste à ajouter au coût du mois.

Comment savoir si un forfait coûte moins qu'un pourcentage ?

Vous convertissez les deux en euros sur le même mois, avec la même liste de postes. Vous divisez le forfait par le taux, sur l'assiette réelle du contrat. Le résultat est le niveau d'honoraires où les deux se croisent. En dessous, le pourcentage coûte moins. Au-dessus, le forfait coûte moins. Deux offres au même taux se croisent à des endroits différents si l'une prend les honoraires encaissés et l'autre les honoraires facturés hors dépassements. L'exemple de cet article est fictif : vous le refaites avec votre relevé.

Existe-t-il un taux légal de rétrocession ?

Le contrat type de remplacement et le contrat type de collaboration laissent le pourcentage en blanc. La note du modèle de remplacement demande un taux en rapport avec les charges du cabinet. Les commentaires de la collaboration demandent des frais justifiés et un réexamen annuel. Aucun barème national n'est publié dans ces textes. Le taux qui entre dans votre calcul est celui de votre contrat, après lecture des pièces comptables.

La redevance est-elle soumise à la TVA ?

Les soins reversés au remplaçant sont exonérés, au titre du 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts. La part qui rémunère la mise à disposition des locaux et des installations est dans le champ de la TVA, sauf remplacement occasionnel, selon le rescrit du 9 mars 2021. Les commentaires de la collaboration placent aussi la redevance dans ce champ, et ils proposent de la rédiger toutes taxes comprises. Le seuil de la franchise en base se confirme auprès des impôts : le chiffre imprimé en 2005 ne se recopie pas. Le contrat dit si la somme est hors taxe.

Une clause de non-réinstallation empêche-t-elle de s'installer ensuite ?

Pour un remplacement, depuis le 30 juillet 2026, la clause existe si le contrat la prévoit. Malgré elle, l'installation dans un cabinet en concurrence directe reste possible avec l'accord du médecin remplacé ou, à défaut, l'autorisation du conseil départemental. Vous en notez la durée et le périmètre. Pour une collaboration, l'article 17 du contrat type prévoit la liberté d'installation et la récupération du fichier de la clientèle personnelle. Vous vérifiez que le texte signé porte cette clause, ou une clause de suite aussi précise.

Peut-on exercer en cabinet de groupe à Paris 14e ou 15e en restant libéral ?

Oui. Porter son local reste une belle voie. Rejoindre une maison déjà ouverte en est une autre, tout aussi libérale. À Paris 14e, Montparnasse, et à Paris 15e, La Motte-Picquet, Kaliora accueille des médecins en libéral. Vous choisissez vos créneaux. Les locaux, le matériel et les logiciels sont fournis, et le secrétariat prend les rendez-vous, la facturation, les commandes et le ménage. Vous gardez votre autonomie clinique. Les conditions d'accueil, et la forme du contrat, se voient avec nous, via la page Nous rejoindre.

Et ensuite

Vous posez côte à côte le projet de contrat, le relevé d'un mois, et la liste des postes. Vous appliquez le taux à l'assiette écrite, vous ajoutez le forfait des postes laissés de côté, et vous marquez le niveau d'honoraires où les deux offres se croisent. Le conseil départemental reçoit le contrat dans le mois. L'expert-comptable confirme la taxe et le bénéfice.

Le 14e et le 15e offrent deux adresses pour ouvrir cet exercice, l'une dans un arrondissement classé prioritaire sur tout son territoire, l'autre avec un contrôle de quartier. Dans les deux, vous pouvez exercer à votre nom, avec une équipe autour du soin. Si vous voulez le faire dans une maison déjà ouverte, les conditions se lisent avec nous, puis elles prennent leur ligne dans le tableau.

La séquence Ordre, caisse et retraite reste celle de la checklist d'installation en libéral.

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Ces informations sont fournies à titre indicatif, à la date de mise à jour. Elles ne remplacent pas un conseil d'avocat, d'expert-comptable, de votre caisse ou de votre conseil départemental. Les contrats types, le code de déontologie et la doctrine fiscale peuvent évoluer : le texte signé, le conseil départemental et les pages du BOFiP font foi pour votre dossier. L'exemple chiffré est fictif.

Sources : contrat type de collaboration libérale (22 septembre 2005) et ses commentaires (novembre 2005) ; contrat type de remplacement par un médecin ; remplacement d'un médecin, Conseil national de l'Ordre ; modèles de contrats ; article 86, article 87 et article 94 du code de déontologie (articles R. 4127-86, R. 4127-87 et R. 4127-94, décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026) ; modèle de statuts de société civile de moyens (3 juillet 2003, actualisé le 23 septembre 2016) ; rescrit TVA, BOI-RES-TVA-000056 (9 mars 2021) ; code général des impôts, article 261, 4, 1°, et article 293 B. Articles L. 4113-9, L. 4113-12 et L. 1142-2 du code de la santé publique. Article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005. Article 36 de la loi du 29 novembre 1966. Consultés en novembre 2026.

Anna Malézieux
Anna Malézieux

Sage-femme

Sage-femme au centre Kaliora, Anna accompagne les femmes à chaque étape de leur vie gynécologique et obstétricale, avec une approche bienveillante et personnalisée.

N° RPPS : 10108825711

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