Secteur 2 et OPTAM : conditions d'accès et titres requis
Mis à jour le

Les conditions d'accès au secteur 2 répondent à une question précise : qui peut être autorisé à pratiquer des honoraires différents, avec quels titres, et à quel moment la demande se forme. La recherche « conditions accès secteur 2 » en croise trois autres : les titres requis, le cas de l'ancien chef de clinique ou de l'assistant spécialiste, et les conditions de l'option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM, OPTAM-ACO).
Le texte qui tranche est la convention nationale signée le 4 juin 2024, approuvée par l'arrêté du 20 juin 2024 (texte 22 du Journal officiel du 21 juin 2024, NOR TSSS2416208A), entrée en vigueur le 22 juin 2024. La circulaire CIR-25/2024 de l'Assurance Maladie en donne la lecture opérationnelle. La page ameli sur le conventionnement, mise à jour le 17 mars 2026, et la fiche de l'Ordre de janvier 2025 détaillent les titres. Les équivalences se jugent dossier par dossier. On les fait confirmer par la CPAM, pièces en main, avant de signer.
La séquence administrative complète, Ordre, guichet unique, carte CPS, CARMF, tient dans la checklist pour s'installer en libéral. Cet article s'arrête aux conditions d'accès. Nous tenons deux maisons, à Paris 14e et à Paris 15e. Le secteur reste votre décision, avec la caisse. La fin de l'article dit ce que la maison permet à côté.
L'essentiel en 30 secondes
- L'accès au secteur 2 n'est pas ouvert à toute première installation. L'article 12-2 de la convention demande deux conditions cumulatives : une première installation en libéral conventionné dans la spécialité, et un titre de la liste, ou un titre reçu en équivalence.
- L'accès direct (article 13-1) vise l'ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, l'ancien assistant hospitalier universitaire, l'ancien chef de clinique de médecine générale, l'ancien assistant des hôpitaux, le médecin des armées et le praticien hospitalier nommé à titre permanent. Praticien contractuel, attaché ou associé : la fiche de l'Ordre les écarte.
- La demande se dépose à la CPAM du cabinet principal dans le mois de la demande d'installation. La circulaire indique qu'au-delà, l'accès est refusé ensuite. Une fois le secteur 1 signé, l'Assurance Maladie le qualifie de définitif.
- L'OPTAM est ouverte aux médecins de secteur 2, toutes spécialités. L'OPTAM-ACO vise l'anesthésie-réanimation, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique. Deux engagements : un taux de dépassement et un taux d'activité à tarif opposable. La caisse les calcule. Un taux de dépassement recalculé supérieur à 100 % ferme l'option.
- En contrepartie : bases de remboursement du secteur 1, prime pour l'OPTAM, modificateurs pour l'OPTAM-ACO. En secteur 2, les aides 2026 supposent l'une de ces options. Les montants sont dans l'article sur les aides à l'installation des médecins en 2026.
Qui peut demander le secteur 2 ?
L'article 12-2 pose deux conditions, et elles se cumulent.
Vous vous installez pour la première fois en exercice libéral conventionné dans la spécialité que vous souhaitez exercer. La convention vise la primo-installation, et aussi le changement de spécialité, dans les conditions de l'article 15-2. L'article 13-1 précise que cette première installation se lit sous le régime de la convention de 2024, dans la spécialité d'inscription au tableau de l'Ordre.
Et vous êtes titulaire, soit de l'un des titres hospitaliers publics français de la procédure d'accès direct, soit d'un titre ou d'un cursus qui peut faire l'objet d'une équivalence avec ces titres.
Le diplôme de spécialité, à lui seul, n'ouvre pas le secteur 2. Le clinicat commencé et non achevé non plus : le titre exigé est celui d'« ancien », avec la durée de fonctions effectives que la fiche de l'Ordre rappelle plus bas. Sans l'une des deux branches, titre ou équivalence, la demande ne s'instruit pas. Le secteur 1 reste alors le cadre conventionnel : tarifs de la convention, régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, et aides 2026 si la zone et le cabinet principal s'y prêtent.
Les médecins déjà autorisés à pratiquer des honoraires différents le restent. La circulaire le dit pour l'ensemble des médecins déjà conventionnés : l'adhésion est reconduite, sans démarche nouvelle. Le titre 2 de la convention fixe le choix du secteur à la première installation. Sauf les situations qu'elle énumère, ce choix est irréversible.
Quels titres requis ouvrent l'accès direct ?
L'article 13-1 énumère les titres strictement. Ils sont acquis en France, dans les établissements publics de santé, ou au sein de la Faculté libre de médecine de Lille. La page ameli du 17 mars 2026 reprend la même liste.
| Titre | Texte de statut | Durée que retient la fiche de l'Ordre |
|---|---|---|
| Ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux | Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 | Deux années effectives à temps plein |
| Ancien assistant hospitalier universitaire | Même décret | Deux années effectives à temps plein |
| Ancien chef de clinique des universités de médecine générale | Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 | Le titre d'« ancien », acquis à l'issue du clinicat |
| Ancien assistant des hôpitaux | Articles R. 6152-501 et suivants du code de la santé publique | Deux années de fonctions effectives |
| Médecin des armées | Chapitre 2 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 | Titres de médecin ou de chirurgien des hôpitaux des armées visés par ce décret |
| Praticien hospitalier nommé à titre permanent | Articles R. 6152-1 et suivants du code de la santé publique | Aucune ancienneté à 100 % ; cinq ans entre 50 et 90 % |
Ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux
C'est le titre que la plupart des recherches nomment « ancien chef de clinique ». Le statut relève du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021. La fiche de l'Ordre de janvier 2025 indique que le titre d'ancien s'acquiert après deux années de fonctions effectives à temps plein.
Ces deux années peuvent se faire dans des établissements différents, et de façon non continue. Les congés annuels, de maternité, d'adoption et de paternité entrent dans le calcul dans la limite totale d'un an. Les congés de maladie rémunérés entrent dans la limite de 30 jours. Certains temps partiels, thérapeutique, lié au handicap, à un enfant ou à un proche, sont assimilés à du temps complet pour le décompte : la fiche en donne la liste. On la lit avec les arrêtés de nomination, on ne la résume pas de mémoire le jour du rendez-vous.
La même fiche rapporte un point utile, et il évite une mauvaise surprise. Des médecins n'ont fait qu'une année de clinicat, accolée à une année d'assistant des hôpitaux. L'Ordre avait estimé, en mars 2017, que deux années de fonctions d'assistant pouvaient suffire. Le ministère a écarté cette lecture en décembre 2017, et l'a fait savoir à la Caisse nationale. Une année de clinicat plus une année d'assistanat ne se présente donc pas comme un titre acquis. La CPAM lit les arrêtés.
Ancien assistant hospitalier universitaire
Le titre d'ancien assistant hospitalier universitaire relève du même décret du 13 décembre 2021. La convention de 2024 l'a ajouté à l'accès direct. La circulaire CIR-25/2024 le présente comme l'une des modifications de l'éligibilité. Les deux années effectives à temps plein, et les règles de congés, sont celles du chef de clinique-assistant, selon la fiche de l'Ordre.
Ancien chef de clinique des universités de médecine générale
Le statut relève du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008. C'est le titre directement lié à la médecine générale. Le détail du clinicat, et ce qui n'est pas encore une première installation, est plus bas.
Ancien assistant des hôpitaux, le titre d'assistant spécialiste
La convention nomme l'« ancien assistant des hôpitaux », statut des articles R. 6152-501 et suivants. Dans la même phrase, elle parle du titre d'« ancien assistant spécialiste des hôpitaux » : une année réalisée sous le statut de docteur junior est comptée pour une année dans l'acquisition de ce titre. La fiche de l'Ordre dit la même chose pour la phase 3 de consolidation du troisième cycle, une fois validée.
La fiche de l'Ordre indique par ailleurs que le titre d'ancien s'acquiert après deux années de fonctions effectives en qualité d'assistant des hôpitaux. Ces deux années peuvent être discontinues, et se faire dans des établissements différents. Une année de docteur junior ne tient pas lieu, à elle seule, du titre. La façon dont la caisse articule cette année et les fonctions d'assistant se lit sur les arrêtés, avant de signer.
Les congés annuels, de maternité, de naissance, d'adoption, d'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption et de paternité entrent dans le calcul dans la limite totale de six mois. La fiche précise que cela vaut pour les congés en cours au 6 février 2022 ou pris à compter de cette date. Les congés de maladie rémunérés entrent dans la limite de 30 jours. Au-delà, le contrat se poursuit du temps nécessaire pour atteindre deux ans de fonctions.
« Assistant spécialiste » est donc le nom que la convention utilise pour ce titre, pas une voie séparée. Un contrat d'assistant en cours, sans les deux années effectives, n'est pas encore le titre d'ancien.
Praticien hospitalier nommé à titre permanent
Le statut relève des articles R. 6152-1 et suivants. La convention, après la réforme du statut de février 2022, distingue deux quotités :
- à 100 % dans l'établissement, aucune durée d'ancienneté, dès lors que la nomination est à titre permanent ;
- entre 50 et 90 %, cinq ans dans ces fonctions.
La fiche de l'Ordre ajoute que l'année probatoire n'ouvre pas le secteur 2. Seule la nomination à titre permanent compte. Une quotité qui n'est ni 100 %, ni comprise entre 50 et 90 %, n'est pas tranchée par ces deux lignes. On la fait lire par la caisse, arrêté de nomination en main, plutôt que de la ranger soi-même dans l'une des deux cases.
Médecin des armées
Le titre relève du chapitre 2 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008, statut particulier des praticiens des armées. La fiche de l'Ordre vise les titres de médecin ou de chirurgien des hôpitaux des armées figurant dans ce décret.
Les fonctions qui n'ouvrent pas le secteur 2
La fiche de janvier 2025 est nette : aucune autre fonction n'ouvre le secteur 2 à ce jour. Elle cite le praticien contractuel, le praticien attaché et le praticien associé. Un parcours hospitalier réel, hors de la liste, se présente à la CPAM avec les pièces. Il ne se transforme pas en titre par équivalence improvisée.
Accès direct ou équivalence : deux procédures
L'accès direct est celui de l'article 13. Vous détenez l'un des titres de la liste, acquis dans un établissement public de santé ou à la Faculté libre de médecine de Lille, dans votre spécialité d'inscription à l'Ordre. La CPAM du cabinet principal examine les justificatifs et notifie sa décision. Un refus est motivé, et il indique les voies de recours.
Deux situations d'établissement privé d'intérêt collectif (ESPIC) ne se traitent pas de la même façon. Si les fonctions ont été exercées en alternance entre un établissement public et un ESPIC, la demande passe par l'équivalence. Si vous avez été nommé dans les fonctions de la liste et affecté en ESPIC par les autorités publiques hospitalières, la convention vous place dans la procédure automatique, celle de l'accès direct. La circulaire le confirme.
L'équivalence est l'article 14. Elle concerne :
- les titres acquis en France dans un ESPIC, hors le cas d'affectation qui relève de l'accès direct, ou dans un établissement d'une collectivité d'outre-mer ;
- les titres acquis à l'étranger dans un établissement situé sur un territoire couvert par la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005, ou par l'arrangement franco-québécois du 25 novembre 2011.
La fiche de l'Ordre inclut la Confédération helvétique dans le régime de la directive, et elle vise la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française pour les collectivités d'outre-mer. Le dossier, traduit en français, est instruit entre la CPAM, la Caisse nationale et le Conseil national de l'Ordre. La CPAM notifie la décision de la Caisse nationale, prise après avis de l'Ordre. L'Ordre examine chaque dossier. La décision revient à la Caisse nationale.
Pendant cette instruction, vous êtes autorisé à exercer dans le secteur à honoraires opposables. Si l'équivalence est reconnue, l'article 14-2 vous laisse alors le choix du secteur conventionnel. On demande à la caisse comment elle enregistre cette période, pour qu'elle ne soit pas lue comme un secteur 1 déjà définitif. La condition de première installation s'applique aussi à l'équivalence.
Le secteur 2 est-il fermé, et pour qui reste-t-il ouvert ?
Le secteur 2 est fermé à une première installation conventionnée qui ne remplit pas l'article 12-2. Il est ouvert, sur demande et dans le délai, quand les deux conditions sont réunies. Le tableau range les situations que la convention distingue. Il ne remplace pas la notification de la caisse.
| Situation | Ce que dit la convention |
|---|---|
| Première installation, titre de l'article 13-1, demande dans le mois | Accès direct, si le titre est celui de la spécialité d'inscription à l'Ordre |
| Titre d'ESPIC hors affectation, d'outre-mer, de l'Union européenne ou du Québec | Équivalence, article 14. Exercice à tarifs opposables pendant l'instruction |
| Fonction hors liste : contractuel, attaché, associé | La fiche de l'Ordre écarte l'accès |
| Déjà conventionné en secteur 1 | Le choix est définitif, y compris si les titres arrivent plus tard |
| Déjà autorisé en secteur 2 | L'adhésion conventionnelle est reconduite. Pas de nouvelle demande d'accès |
| Activité libérale intra-hospitalière d'un praticien hospitalier, activité hors convention, ou activité libérale d'un chef de clinique de médecine générale pendant le clinicat | L'article 15-3 ne les compte pas comme une première installation. La demande reste possible ensuite |
| Changement vers une spécialité nouvellement créée | Possible, si les titres ont été exercés dans la nouvelle spécialité |
L'article 15-3 est une liste exhaustive, selon la circulaire. Quatre situations ne sont pas une première installation, et peuvent donc encore ouvrir une demande :
- le passage vers une spécialité médicale nouvellement créée (un nouveau diplôme d'études spécialisées), avec installation dans cette spécialité. Les titres acquis avant le nouveau diplôme ne sont recevables que s'ils sont en lien direct avec elle. La circulaire le limite aux nouveaux DES, pas à tout changement de qualification ;
- l'activité libérale intra-hospitalière des praticiens hospitaliers des établissements publics ;
- l'activité libérale en dehors du régime conventionnel ;
- l'activité libérale des chefs de clinique universitaire de médecine générale pendant le clinicat, en vue du titre d'ancien.
Le secteur du droit à dépassement permanent, dit secteur 1 DP, est une autre porte, et elle est close aux nouveaux entrants. L'article 16 conserve le bénéfice à ceux qui le détenaient à l'entrée en vigueur de la convention. On n'y accède plus.
Médecine générale : quel titre, et que vaut le clinicat ?
Un généraliste accède au secteur 2 avec l'un des titres de la liste, dans la spécialité d'inscription au tableau. Le titre le plus directement lié est celui d'ancien chef de clinique des universités de médecine générale. Un ancien assistant des hôpitaux, un praticien hospitalier nommé à titre permanent ou un médecin des armées peut aussi ouvrir l'accès, si le titre a été acquis dans cette spécialité. Être généraliste ne suffit pas.
Le clinicat de médecine générale a un régime propre. L'article 15-3 dit que l'activité libérale exercée pendant le clinicat, en vue d'obtenir le titre d'ancien, n'est pas une première installation. Cette activité ne ferme donc pas, à elle seule, la demande ultérieure.
La circulaire ajoute une lecture de calendrier : un délai d'un mois après le clinicat est celui dans lequel la demande d'installation en secteur 2 est attendue. Au-delà, l'accès peut être refusé, et l'exercice reste en secteur 1. Ce délai d'un mois « post clinicat » n'est pas recopié à l'article 15-3. Il prolonge, dans la lecture de la caisse, le délai d'un mois de l'article 13-2. La parade est simple : les arrêtés sont prêts avant la fin du clinicat, et le dossier part dès que le titre d'ancien est acquis.
Sans le titre, le secteur 1 est un cadre complet. Il ouvre les aides de primo-installation quand la zone et le cabinet principal s'y prêtent. Le zonage des médecins à Paris dit dans quel arrondissement l'adresse compte.
Quelles démarches auprès de la CPAM ?
L'article 13-2 place la demande d'accès direct au moment de la demande d'adhésion comme médecin libéral conventionné, auprès de la caisse primaire du cabinet principal. Elle a lieu dans le mois qui suit la demande d'installation. Vous justifiez les titres.
La circulaire en tire la conséquence : un médecin qui détient les titres et s'installe sans faire la demande dans ce mois se voit refuser l'accès au secteur 2 par la suite. Le même texte exige un titre acquis dans la spécialité d'inscription au tableau. Un titre acquis dans une autre spécialité ne suffit pas. L'article 15-1 le redit.
Pour l'équivalence, l'article 14-2 pose le même délai d'un mois, avec les pièces qui justifient l'équivalence.
L'article 15-1 ajoute trois gestes, dès la première installation, si vous demandez les honoraires différents : déclarer cette volonté à la caisse du cabinet principal, en informer par écrit l'URSSAF dont vous dépendez, et indiquer le régime d'assurance maladie dont vous souhaitez relever. La page de l'Ordre sur les secteurs d'exercice rappelle que, en secteur 2, l'option pour le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ne se prend qu'à la première installation. On la traite le jour du conventionnement, avec l'OPTAM. Le service Installation médecin sert à déposer les pièces et à prendre le rendez-vous. La checklist pour s'installer en libéral range ce rendez-vous dans l'ordre des autres démarches.
Le justificatif, ce sont les arrêtés de nomination, pas une ligne de CV. On les rassemble avant le mois, pas pendant.
OPTAM et OPTAM-ACO : qui peut adhérer ?
L'article 41 ouvre deux options. L'OPTAM, option de pratique tarifaire maîtrisée. L'OPTAM-ACO, la même option pour l'anesthésie, la chirurgie et l'obstétrique. Elles visent plus d'activité à tarif opposable, et un meilleur remboursement par l'Assurance Maladie. Les options de la convention de 2024 sont ouvertes depuis le 1er janvier 2025. Les nouveaux adhérents signent le contrat type de l'annexe 14. La page ameli sur la maîtrise des dépassements, datée du 17 mars 2026, décrit ce cadre comme celui en vigueur. La convention présente ces contrats comme transitoires, jusqu'à la réforme de la CCAM. Le contrat que la caisse vous propose fait foi si ce calendrier a bougé.
L'article 41-1 dit qui peut adhérer, quelle que soit la spécialité :
- les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents, donc le secteur 2 ;
- les titulaires du droit à dépassement permanent, le secteur 1 DP ;
- par dérogation, les médecins titulaires des titres visés à l'article 12, installés en secteur 1 avant le 1er janvier 2013.
Une seule option à la fois. OPTAM et OPTAM-ACO ne se cumulent pas.
La page de l'Ordre, mise à jour le 17 janvier 2025, évoque encore une proposition d'option à un médecin qui s'installe en secteur 1 tout en détenant un titre de secteur 2, et elle nomme encore l'OPTAM-CO. Elle renvoie à la convention approuvée en 2016. L'article 41-1 de la convention du 4 juin 2024, et la page ameli du 17 mars 2026, cadrent l'éligibilité comme ci-dessus. Pour une installation actuelle en secteur 1, même avec les titres, on ne compte pas sur l'OPTAM : on fait confirmer le dossier par la caisse, et on lit l'article 41-1.
L'OPTAM-ACO, article 41-2, est ouverte aux médecins d'anesthésie-réanimation, d'une spécialité chirurgicale ou de gynécologie-obstétrique qui ont réalisé au moins 50 actes d'anesthésie, de chirurgie ou d'obstétrique, sur la liste des articles L. 162-1-7 et R. 162-52 du code de la sécurité sociale, durant l'année précédant la demande. La page ameli du 17 mars 2026 parle d'actes d'anesthésie-réanimation, de chirurgie ou d'obstétrique. Sans activité antérieure, les médecins nouvellement installés dans ces spécialités choisissent, au moment de l'adhésion, l'OPTAM ou l'OPTAM-ACO. Un médecin éligible à l'OPTAM-ACO peut préférer l'OPTAM. Il ne bénéficie pas alors des modificateurs propres à l'OPTAM-ACO.
L'adhésion se déclare à la caisse du cabinet principal, par le contrat type, en lettre recommandée avec accusé de réception. Elle vaut un an, renouvelable par tacite reconduction. Vous pouvez la résilier à tout moment : la résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre par la caisse. Si la caisse résilie pour non-respect des engagements, l'article 41-6 ferme une nouvelle adhésion pour la durée de la convention.
Le suivi est mensuel, et un point sur trois mois glissants est présenté dans Amelipro. C'est l'outil qui permet de rester dans les taux, plutôt que de les découvrir à la vérification annuelle.
Quel taux de dépassement, et quels engagements ?
Le contrat porte deux taux. Vous vous engagez à maintenir, pendant l'adhésion, la pratique constatée sur la période de référence. Les rémunérations forfaitaires sont hors du calcul.
Le taux de dépassement est le rapport des dépassements annuels aux honoraires remboursables, sur les deux années de référence. Le taux recalculé reprend la même activité avec les tarifs de remboursement du secteur 1. Les médecins dont ce taux recalculé est supérieur à 100 % ne peuvent pas bénéficier des options. La convention prévoit que la hausse des bases de remboursement peut faire repasser sous 100 % des pratiques qui en étaient proches, et que l'Assurance Maladie les en informe.
Le taux d'activité à tarif opposable est le rapport des honoraires réalisés à tarif opposable aux honoraires remboursables. Le taux recalculé inclut les actes que vous devez déjà coter à tarif opposable, notamment pour les patients bénéficiant de la complémentaire santé solidaire. Ne pas respecter ces obligations de facturation ferme l'éligibilité.
La période de référence, pour toute la convention 2024-2029, est 2022 et 2023.
Pour un médecin nouvellement installé, sans activité sur cette période, la convention ne laisse pas le taux au choix. Elle applique :
- un taux moyen national, pour l'anatomie et cytologie pathologiques, la gériatrie, la médecine interne, la néphrologie, la radiothérapie, la médecine nucléaire, la chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, la chirurgie infantile et la neurochirurgie ;
- un taux moyen régional de la spécialité, pour les autres. Ce taux régional de dépassement est minoré de 5 points pour la région la plus haute, et ce niveau devient un plafond pour les régions au-dessus. Il est majoré de 10 points pour la région la plus basse, et ce niveau devient un plancher pour les régions en dessous. Si l'écart entre la région la plus haute et la plus basse est de moins de quinze points, aucun ajustement n'est fait. Le taux d'actes à tarif opposable, lui, n'est pas ajusté par ce plancher et ce plafond.
Ces moyennes sont celles des médecins éligibles ou adhérents, pondérées par les effectifs, telles que la convention les définit. Ce guide ne les recopie pas : elles figurent dans le contrat que la caisse établit. Un groupe de même spécialité, avec une pratique tarifaire commune, peut demander que les taux individuels soient ceux de la moyenne du groupe. Là encore, la caisse instruit la demande.
Quelles contreparties pour le médecin et pour les patients ?
L'article 41-4 aligne les contreparties sur les engagements.
Les soins des médecins adhérents sont remboursés sur les tarifs du secteur 1. C'est le cœur de l'option, pour les patients comme pour l'attractivité du contrat.
Les adhérents à l'OPTAM en secteur 2 ont une rémunération spécifique annuelle, si les engagements sont respectés. Elle est le produit des honoraires à tarif opposable, d'un taux de charges de la spécialité fixé à l'annexe 12, et d'un coefficient de respect. Le versement de l'année N a lieu en juillet N+1, au moment de la vérification. L'annexe 12 ne se devine pas : le contrat et la caisse portent le taux de votre spécialité.
Le coefficient dépend de l'écart aux deux taux. Quand un seul des deux est manqué, l'écart se mesure sur celui-là. Quand les deux sont manqués, les écarts s'additionnent.
| Écart aux engagements | Part de la prime versée |
|---|---|
| Respect strict | 100 % |
| 1 à 2 points | 90 % |
| 2 à 3 points | 70 % |
| 3 à 4 points | 50 % |
| 4 à 5 points | 30 % |
| Plus de 5 points | Aucun versement |
Si l'écart est supérieur à 10 points, la récupération des sommes versées au titre de l'option sur la dernière année est engagée en même temps que la résiliation. En deçà, la caisse peut aussi récupérer. Le courrier de la caisse ouvre deux mois d'observations, et la possibilité d'être entendu. Amelipro, lu dans l'année, sert à ne pas arriver à ce courrier.
Les adhérents à l'OPTAM-ACO peuvent appliquer le modificateur K aux actes de chirurgie et d'accouchement de la liste prévue à l'article L. 162-1-7, dont l'acte de curetage sur fausse couche (JNMD001). La page ameli du 17 mars 2026 indique que ce modificateur est passé de 20 % à 25 % le 1er janvier 2025, puis de 25 % à 30 % le 1er janvier 2026. Depuis le 1er janvier 2025, le modificateur 3 des actes d'anesthésie est de 8 % pour les anesthésistes de secteur 2 adhérents à l'OPTAM-ACO. Il est de 12 % pour les anesthésistes de secteur 1. Les anesthésistes de secteur 2 à l'option peuvent coder le modificateur à 8 % pour les actes à tarif opposable des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, et pour les actes en urgence.
Un médecin éligible à l'OPTAM-ACO qui choisit l'OPTAM bénéficie du modificateur T, pas des modificateurs K et 3, sauf le K lorsque l'acte est facturé à tarif opposable pour un bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou en urgence. La même page ameli indique que le modificateur T est passé de 11,5 % à 16,5 % le 1er janvier 2025, puis de 16,5 % à 21,5 % le 1er janvier 2026.
Quand les bases de remboursement augmentent, un avenant recalcule les taux. Le partage du gain dépend du dernier respect connu : 60 % pour un respect strict, 40 % pour un écart de 1 à 5 points, rien au-delà de 5 points. La page ameli du 17 mars 2026 reprend ce tableau.
Côté patients, l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale encadre, dans un contrat responsable, la prise en charge des dépassements d'un médecin qui n'a pas adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée. Elle est tenue dans la double limite de 100 % du tarif de responsabilité, et du montant pris en charge pour un médecin adhérent, diminué d'une somme égale à 20 % de ce tarif. Ce plafond de 100 % ne vise pas les adhérents. L'adhésion reste un choix. En secteur 2, elle conditionne les aides de primo-installation de 2026. Le détail des montants, 10 000 € en zone d'intervention prioritaire et 5 000 € en zone d'action complémentaire, est dans l'article sur les aides à l'installation des médecins en 2026.
Deux limites accompagnent la liberté tarifaire, et elles se prévoient. L'article 12-1 demande des honoraires modérés, modulés selon les difficultés de prise en charge. Hors les cas déjà prévus par la loi, les actes en urgence médicale se font aux tarifs opposables. La page ameli du 17 mars 2026 rappelle le tact et la mesure du code de déontologie. On les écrit dans l'information donnée au patient, avant l'acte.
Médecins déjà installés : peut-on encore changer de secteur ?
Le titre 2 de la convention place le choix à la première installation conventionnée. Sauf les situations qu'elle prévoit, il est irréversible.
Déjà en secteur 2, vous le conservez. La nouvelle convention reconduit l'adhésion des médecins déjà conventionnés. L'OPTAM ou l'OPTAM-ACO se lit sur le contrat en cours, ou sur l'avenant proposé depuis le 1er janvier 2025. Les taux sont ceux de votre pratique 2022-2023, pas une moyenne de primo-installé. S'ils dépassent 100 % une fois recalculés, l'option n'est pas ouverte, sauf à ce qu'une revalorisation des bases vous fasse repasser sous ce seuil. La caisse le notifie.
Déjà en secteur 1, le passage vers le secteur 2 est fermé, même si vous obtenez les titres plus tard. L'Assurance Maladie, page du 17 mars 2026, qualifie ce choix de définitif et irrévocable. La dérogation OPTAM de l'article 41-1 vise les titulaires de titres installés en secteur 1 avant le 1er janvier 2013, pas une installation plus récente.
Le retour du secteur 2 vers le secteur 1 reste possible à tout moment. Vous en informez la caisse du cabinet principal, l'URSSAF, et le cas échéant les caisses des autres lieux. L'article 15-1 dit cette décision irréversible, sauf changement de spécialité.
Le changement de spécialité est la porte que l'article 15-2 laisse ouverte. Il faut avoir occupé, dans la nouvelle spécialité, après le diplôme, des fonctions correspondant aux titres requis. Les titres antérieurs au nouveau diplôme ne comptent que s'ils sont en lien direct avec la nouvelle spécialité d'inscription. La demande se fait dans le mois de la demande d'installation dans cette spécialité, avec les mêmes pièces.
Un remplaçant, pendant le contrat, adopte le secteur du médecin remplacé. Le secteur qui sera le vôtre se choisit à votre propre conventionnement. La méthode pour comparer les deux exercices est dans remplaçant ou installé. Pour la gynécologie médicale ou obstétricale, les titres sont les mêmes : l'installation d'un gynécologue en libéral à Paris reprend la liste, puis les cotations et l'échographe.
Exercer à Paris 14e ou 15e
Le secteur et l'arrondissement se décident séparément. L'accès au secteur 2 se lit sur les titres et sur le délai. L'aide de 2026 se lit sur la zone, et, en secteur 2, sur l'adhésion à l'OPTAM ou à l'OPTAM-ACO.
L'arrêté de l'ARS Île-de-France du 9 décembre 2025 classe le 14e en zone d'intervention prioritaire sur tout l'arrondissement, et le 15e en autres zones, avec deux quartiers prioritaires en zone prioritaire. Le tableau et la façon de contrôler une adresse sont dans le zonage des médecins à Paris. Nous ne qualifions pas ici les adresses de Kaliora. Montparnasse et La Motte-Picquet restent deux quartiers centraux, bien desservis, où recevoir a du sens, que le forfait soit ouvert ou non.
La contrainte réelle, à Paris, est souvent le local. Elle se traite avant de signer un bail seul : collaboration, groupe, ou une maison déjà ouverte. Le secteur, lui, se traite avec la caisse, titres en main, dans le mois.
S'installer chez Kaliora, en secteur 1 ou en secteur 2
Les conditions d'accès ne changent pas selon la maison. L'Ordre, la CPAM et le choix du secteur restent à votre nom, comme dans un cabinet propre. Kaliora n'ouvre pas un titre, et ne signe pas l'OPTAM à votre place.
Ce sont deux centres pluridisciplinaires, consacrés à la santé des femmes et de la famille. L'un est à Paris 14e, Montparnasse, 13 rue Édouard Jacques, ouvert du lundi au samedi de 8 h à 20 h. L'autre est à Paris 15e, La Motte-Picquet, 8 rue Daniel Stern, aux mêmes horaires, et aussi le dimanche de 8 h à 20 h.
Vous y exercez en libéral. Vous restez autonome, libre de votre organisation et de votre emploi du temps. La page Nous rejoindre décrit un cadre flexible, sans coûts cachés, et sans dépense à engager pour l'activité libérale. La page d'accueil indique que vous choisissez vos créneaux, et que les locaux, le matériel et les logiciels sont fournis. L'équipe est pluridisciplinaire : les parcours se construisent entre professionnels, sur des outils communs. Le secrétariat et l'équipe administrative prennent les rendez-vous, les commandes de matériel et le ménage.
Le secteur 1 comme le secteur 2 s'y exercent, dès lors que la caisse vous y a conventionné. Nous ne promettons ni un agenda plein, ni un revenu, ni un délai pour constituer une patientèle. Les conditions se lisent avec nous. Écrivez-nous.
FAQ
Quels titres sont requis pour accéder au secteur 2 ?
L'article 13-1 en donne la liste : ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, ancien assistant hospitalier universitaire, ancien chef de clinique des universités de médecine générale, ancien assistant des hôpitaux, médecin des armées, praticien hospitalier nommé à titre permanent. Les deux premiers et l'assistant des hôpitaux supposent, selon la fiche de l'Ordre de janvier 2025, deux années de fonctions effectives. Le praticien hospitalier à 100 % n'a pas de durée minimale dès la nomination permanente. Entre 50 et 90 %, il faut cinq ans. L'année probatoire ne compte pas. Un autre titre passe, le cas échéant, par l'équivalence de l'article 14.
Un ancien chef de clinique peut-il accéder au secteur 2 ?
Oui, lorsqu'il est ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, ou ancien chef de clinique des universités de médecine générale, et qu'il s'installe pour la première fois en libéral dans cette spécialité. Le titre se prouve par les arrêtés, après les deux années effectives à temps plein pour le chef de clinique-assistant. La demande part à la CPAM du cabinet principal dans le mois de la demande d'installation. Une année de clinicat encore en cours n'est pas le titre d'ancien.
Le titre d'assistant spécialiste ouvre-t-il le secteur 2 ?
Oui, sous le nom que la convention retient : ancien assistant des hôpitaux, articles R. 6152-501 et suivants, que le même article appelle aussi ancien assistant spécialiste des hôpitaux. La fiche de l'Ordre retient deux années de fonctions effectives. Une année validée comme docteur junior compte pour une année dans l'acquisition du titre. Elle ne suffit pas seule. La caisse articule les deux sur les arrêtés. Le praticien contractuel, le praticien attaché et le praticien associé n'ouvrent pas l'accès, selon la fiche de l'Ordre.
Un médecin généraliste peut-il accéder au secteur 2 ?
Oui, avec l'un des titres de la liste acquis dans la spécialité de médecine générale. Le titre propre est celui d'ancien chef de clinique des universités de médecine générale. L'activité libérale pendant le clinicat n'est pas une première installation : la demande reste possible à l'issue, dans le mois que la circulaire retient après le clinicat. Sans le titre, le secteur 1 est le cadre, et il ouvre les aides 2026 si la zone s'y prête.
Un médecin déjà installé en secteur 1 peut-il passer en secteur 2 ?
Non, dans le cas général. La page ameli du 17 mars 2026 qualifie le secteur 1 de définitif, même si les titres sont obtenus ensuite. Deux issues restent écrites. Le changement de spécialité, article 15-2, si les titres ont été exercés dans la nouvelle spécialité. Et les situations de l'article 15-3, qui ne comptent pas comme une première installation, dont l'activité libérale à l'hôpital d'un praticien hospitalier et l'exercice hors convention. Le passage inverse, du secteur 2 vers le secteur 1, reste possible, et il est lui aussi irréversible hors changement de spécialité.
Quelles sont les conditions pour adhérer à l'OPTAM ?
Être autorisé aux honoraires différents, ou titulaire du secteur 1 DP, ou, pour les titres de secteur 2, avoir été installé en secteur 1 avant le 1er janvier 2013. Signer le contrat avec la caisse. Respecter un taux de dépassement et un taux d'activité à tarif opposable. Un taux de dépassement recalculé supérieur à 100 % ferme l'option. L'OPTAM-ACO suppose, en plus, une spécialité d'anesthésie-réanimation, de chirurgie ou de gynécologie-obstétrique, et au moins 50 actes correspondants l'année précédente, sauf première installation sans activité antérieure : le choix entre les deux options se fait alors à l'adhésion. Les taux d'un nouvel installé sont les moyennes nationale ou régionale de la spécialité. La caisse les inscrit dans le contrat.
Le taux de dépassement est-il le même pour tous les médecins à l'OPTAM ?
Non. Pour un médecin qui a exercé en 2022 et 2023, c'est sa pratique recalculée sur les tarifs du secteur 1. Pour un nouvel installé, c'est la moyenne nationale ou régionale de la spécialité, avec le plancher de 10 points et le plafond de 5 points que l'article 41-3 décrit pour le taux de dépassement régional. Aucun pourcentage parisien n'est publié dans ce guide. Il se lit dans le contrat.
Et ensuite
Les titres se réunissent avant le mois utile, la demande part avec l'adhésion, et l'OPTAM se lit dans le contrat plutôt que dans une moyenne glanée ailleurs. Le secteur 1 reste un beau cadre quand les titres n'y sont pas. Le secteur 2, quand ils y sont, se demande à temps. À Paris 14e comme à Paris 15e, ce choix n'empêche pas d'exercer : il se fait avec la caisse, dans une maison déjà ouverte si vous le souhaitez.
Découvrez nos conditions d'accueil et rejoignez Kaliora
Ces informations sont fournies à titre indicatif, à la date de mise à jour. Elles ne remplacent pas la décision de votre caisse, l'avis de l'Ordre sur une équivalence, ni un conseil sur votre régime social. Les textes peuvent être précisés : la CPAM et le contrat d'option font foi pour votre dossier.
Sources : convention nationale signée le 4 juin 2024, approuvée par l'arrêté du 20 juin 2024 (Journal officiel du 21 juin 2024, texte 22, NOR TSSS2416208A), articles 12 à 16 et 41 ; circulaire CIR-25/2024 ; conventionnement (ameli.fr, 17 mars 2026) ; OPTAM et OPTAM-ACO (ameli.fr, 17 mars 2026) ; service Installation médecin ; fiche de l'Ordre sur l'accès au secteur 2 (janvier 2025) ; secteurs d'exercice ; article R. 871-2 du code de la sécurité sociale ; aides en zone sous-dense ; zonage médecins, ARS Île-de-France. Consultés en novembre 2026.

Sage-femme
Sage-femme au centre Kaliora, Anna accompagne les femmes à chaque étape de leur vie gynécologique et obstétricale, avec une approche bienveillante et personnalisée.
N° RPPS : 10108825711
Voir son profil complet →


